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Votre arrivée - Le contrat de location

Le contrat de location, ou bail, est la mise à disposition d’un local en échange d’une rémunération. Ce contrat doit être écrit. Il doit comporter un certain nombre de mentions, et certaines clauses sont interdites.

Les clauses obligatoires qui doivent figurer au contrat sont les suivantes :

• Identification du bailleur et du locataire : nom, domicile ou siège social.
  
  
• Date de prise de possession des lieux et durée du bail.
  
  
• Consistance et désignation des locaux et équipements : énumération des pièces le composant, désignation des locaux dont le locataire aura la jouissance exclusive (balcon, parking, jardin), identification des parties communes (ascenseur, local à vélos).
  
  
• Destination du logement : habitation ou mixte.
  
  
• Montant du loyer, modalités de paiement et règles de révision du loyer.
  
  
• Montant du dépôt de garantie.